IDCC 1486 Branche Professionnelle Veille Active

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Textes Suivis en Base 2 publication(s)

Sources Surveillées Journal Officiel & Légifrance

Fréquence de Contrôle Quotidienne (Pipeline 03h00)

Derniers Arrêtés d'Extension & Accords Parus

Accord conventionnel Parution : 2026-10-13

IDCC 1486 : Annexe V. Liste des activités selon la nomenclature d'activités française (NAF) 2025 (Avenant n° 48 du 13 octobre 2026)

Date d'effet annoncée : Non précisée Consulter la source officielle

Accord conventionnel Parution : 2026-09-28

JORF : Arrêté du 28 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

JORF : Arrêté du 28 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

Date d'effet annoncée : 28/09/2026 Consulter la source officielle

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Derniers Arrêtés d'Extension & Accords Parus

IDCC 1486 : Annexe V. Liste des activités selon la nomenclature d'activités française (NAF) 2025 (Avenant n° 48 du 13 octobre 2026)

JORF : Arrêté du 28 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

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